29 AVRIL 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Fortune », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a donné un avis favorable le 30 septembre 2019;
Vu l'avis 67.074/4 du Conseil d'Etat, donné le 1er avril 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre, chargé de la Loterie Nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La loterie à billets « Fortune » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 20 euros.
Art. 2. Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 347.323, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
Aantal lotenNombre de lots Bedrag van de loten (euro)Montant des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro)Montant total des lots (euros) 1 winstkans op1 chance de gain sur 1 1.000.000 1.000.000 1.000.000 2 250.000 500.000 500.000 3 100.000 300.000 333.333,33 4 50.000 200.000 250.000 5 10.000 50.000 200.000 8 5.000 40.000 125.000 400 1.000 400.000 2.500 900 500 450.000 1.111,11 1.000 250 250.000 1.000 5.000 200 1.000.000 200 20.000 100 2.000.000 50 10.000 75 750.000 100 30.000 50 1.500.000 33,33 30.000 30 900.000 33,33 50.000 25 1.250.000 20 200.000 20 4.000.000 5 TOTAAL-TOTAL 347.323 TOTAALTOTAL 14.590.000 TOTAALTOTAL 2,88
Art. 3. § 1er. Le recto des billets présente une zone de jeu recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
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