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29 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

Vu le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols tel que modifié, et notamment son article 150 habilitant le Ministre à compléter, modifier ou remplacer les annexes de cet arrêté à l'exception de l'annexe 3 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour les annexes 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté dont question ci-avant en vue de pouvoir améliorer les procédures opérationnelles mises en place au niveau de l'administration,

Arrête :

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