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28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE,

Vu le Décret relatif à l'organisation d'élections numériques du 25 mai 2012, l'article 4, § 1er, alinéa 3, inséré par le décret du 30 juin 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, l'article 32, alinéa 1er ;

Considérant que le module audio sera utilisé pour la première fois pendant les élections du 14 octobre 2018 et qu'il est indiqué d'en limiter l'utilisation à quelques communes qui essaieront le module audio en tant que commune pilote ; que ces communes doivent avoir un...

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