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28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, l'article 1er, modifié en dernier lieu par le décret du 25 avril 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 11 octobre 2007 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 juin 2011 portant désignation d'inspecteurs chargés de contrôler le respect des dispositions légales en matière d'occupation de travailleurs étrangers;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. En application de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, les personnes suivantes sont désignées inspecteurs sociaux :

  1. M. Norbert Schommers, inspecteur dirigeant;

  2. Mme Elfriede Lenz, assistante;

  3. Mme Raphaela Johnen, assistante.

    Art. 2. Les inspecteurs sociaux mentionnés à l'article 1er exercent leurs missions conformément aux dispositions du même décret et disposent de toutes les compétences y mentionnées.

    Art. 3. Sont abrogés :

  4. l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 11 octobre 2007 portant désignation des inspecteurs sociaux...

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