28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 2016 fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Moniteur belge du 2 décembre 2016).

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