28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal octroyant une subvention à la Fondation Roi Baudouin

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2016, section 25, division 52, allocation de base 52 14 3300 01;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2016;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, article 1, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Une subvention de 25.000 euros est accordée à la Fondation Roi Baudouin (numéro d'entreprise 0415.580.365) pour l'action « Rode Neuzen Dag ».

§ 2. Cette subvention sera versée en une tranche sur le numéro de compte bancaire BE70 0960...

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