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28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de la SCRL FS BATICREA en tant que coopératives d'activités

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l'agrément des sociétés en tant que coopératives d'activités en vue de l'octroi de subventions ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2017 portant exécution de l'ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l'agrément des sociétés en tant que coopératives d'activités en vue de l'octroi de subventions ;

Vu l'avis du Comité de gestion d'Actiris, donné le 5 septembre 2019,

Arrête :

Article 1er. La SCRL FS BATICREA est agréée en tant que coopérative d'activités pour réaliser l'accompagnement de cinquante-huit candidats entrepreneurs pouvant entrer en phase de préparation et dont un taux annuel de 62%, soit trente-six candidats accompagnés, doivent entrer en phase de test.

Art. 2. Le présent agrément est accordé pour une durée indéterminée.

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