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28 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2019 fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires reconnues par l'« Agence flamande pour les Personnes Handicapées » (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE,

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), l'article 8, 3° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées), l'article 24, § 1er, 2°, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 et § 2, 2°, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2007 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, l'article 2, § 7 ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2019 fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires reconnues par l'Agence flamande pour les personnes handicapées,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 2, 1er alinéa, de l'arrêté ministériel du 30 avril 2019 fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes...

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