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28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.97, remplacé par le décret du 4 mai 2018 ;

Vu la déclaration d'intention du 23 octobre 2017 conclue entre la « Qrios vzw » et l'« UC Limburg » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ;

Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») du 15 avril 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 21 juin 2019 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement de la qualification d'enseignement graduat en administration comptable ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La formation de graduat « graduaat in de accounting administration » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » dans l'implantation à Diepenbeek.

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