28 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, article 1er, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, article 21;
Vu l' arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, modifié par les arrêtés ministériels du 28 décembre 2004, 19 décembre 2007, 8 octobre 2010, 7 mai 2013, 30 août 2013, 23 mars 2014, 28 mars 2014, 30 septembre 2014, 18 novembre 2015 et 19 février 2016 ;
Vu l'association des Gouvernements de Région à l'élaboration du présent arrêté ;
Vu l'avis 59.561/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1er. A l'article 15/1 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, inséré par l'arrêté ministériel du 23 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées :
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le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
§ 2. Les marques d'immatriculation des cyclomoteurs et des quadricycles légers ont une largeur de 100 millimètres et une hauteur de 120 millimètres. Le liseré a une largeur de 5 millimètres.
L'inscription, le sceau et le liseré sont en relief d'un millimètre au moins par rapport au fond de la marque d'immatriculation.
L'inscription se compose de caractères droits, normalisés dont la forme et les dimensions sont définies à l'annexe 2bis.
Le symbole européen contient une zone rectangulaire bleue dont les côtés gauche et inférieur sont situés respectivement à 8 millimètres du liseré gauche et à 12 millimètres du liseré inférieur de la marque d'immatriculation.
Cette zone bleue a une hauteur de 33 millimètres et une largeur de 18 millimètres et présente vers le bas une lettre " B " blanche comme signe distinctif du pays, surmontée d'un cercle de douze étoiles blanches à cinq branches. Le fond, les étoiles et le signe distinctif du pays sont rétro-réfléchissants.
Le sceau en relief a une forme ovale, contient les lettres stylisées "C" et "V". Il a une hauteur de 16 millimètres et une largeur de 9 millimètres.
Art. 2. A l'article 15/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 23 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées :
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paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
§ 2. Pour les cyclomoteurs, l'inscription se compose de la lettre (index) "S" suivie de soit un groupe de trois lettres...
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