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28 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'Enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'institut de la formation en cours de carrière;

Considérant la proposition de l'Institut de la formation en cours de carrière du 7 février 2018;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1°, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière, les mots « Marc GUILLAUME » sont remplacés par les mots « Claudio FOSCHI ».

Art. 2. A l'article 1er, 4°, a), du même arrêté, les mots « Pascal CHARDOME » sont remplacés par les mots « Joseph THONON ».

Art. 3. A l'article 2, 1°, b), du même arrêté, les mots « Mme Viviane PENE » sont remplacés par les mots « M. André FRANSOLET ».

Art. 4. A l'article 2, 1°, d), du même arrêté, les mots « Mme Christine PONCHON » sont...

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