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28 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, les articles 8 et 9;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mars 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2015;

Considérant que, exception faite du mandat de six ans exercé en qualité de membre ordinaire du conseil d'administration et d'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale » par M. J. Haek depuis le 13 novembre 2013 en application de l'arrêté royal du 4 novembre 2013 portant sa nomination, le mandat des autres membres ordinaires dudit conseil nommés par le Roi se termine de plein droit le 18 décembre 2014 conformément à l'article 9, § 3, de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale;

Considérant que, conformément à l'article 9, § 1er, de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le nombre de membres ordinaires du nouveau conseil d'administration de la Loterie Nationale qui représenteront l'Etat belge s'élèvera à douze, ce nombre étant proportionnel aux droits de vote attachés aux actions détenues par l'Etat belge; que ce nombre comprend le mandat de l'actuel administrateur délégué de la Loterie Nationale;

Considérant qu'il appartiendra ultérieurement à l'autre actionnaire de nommer les deux membres ordinaires du conseil d'administration de la Loterie Nationale en vue d'atteindre le quorum requis de quatorze membres au total;

Considérant qu'il convient, au vu des circonstances susmentionnées, de procéder présentement à la nomination de onze membres ordinaires représentant l'Etat belge au sein du conseil...

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