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28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2013 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 8, alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2013 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 octobre 2014;

Considérant le fait que les avant-projets de réglementation à caractère purement formel, dont les projets pour lesquels l'avis du Conseil d'Etat n'est pas demandé en application de l'article 3, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 sont dispensés d'analyse d'impact;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 décembre 2014;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 15 janvier 2013 portant nomination des membres du...

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