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27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal accordant démission honorable à M. Jozef De Witte de ses fonctions de directeur du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 janvier 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2012 portant nomination du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

Considérant que, par lettre du 13 mai 2015, M. Jozef De Witte a présenté sa démission de ses fonctions de directeur du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations;

Sur la présentation du Ministre des Finances et de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est accordé à M. Jozef De Witte, à sa demande, démission honorable de ses fonctions de directeur du Centre interfédéral pour...

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