27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8 § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service, du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, les articles 12, 13 et 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 27 octobre 2016;
Attendu qu'il convient d'assurer sans retard les missions imparties à la Chambre de recours pour en assurer le bon fonctionnement;
Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Fonction Publique et la Propreté publique dans ses attributions,
Arrête :
Article 1er. Les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, sont remplacés par ce qui suit :
« Article 1er. § 1er. Sont désignés comme assesseurs effectifs délégués de l'Administration :
1) Pour la section francophone de la Chambre :
-
Mme Nadia Bauwens, surveillant de propreté publique;
-
M. Pierre Jehaes, directeur;
-
Mme Patricia Vermaelen, inspecteur général.
2) Pour la section néerlandophone de la Chambre :
-
M. Johan Vergeylen, expert;
-
M. Alain Martens, directeur;
-
Mme Katrien Van Waeyenberge, attaché.
§ 2. Sont désignés comme assesseurs suppléants délégués de l'Administration :
1) Pour la section francophone de la Chambre :
-
M. Patrick Cornu, surveillant de propreté publique;
-
M. Etienne Cornesse, directeur;
-
Mme Sophie Stevens, conseiller adjoint.
2) Pour la section néerlandophone de la Chambre :
-
M. Ivan Hauben, surveillant de propreté publique;
-
Mme Sophie Van Ophalfens, attaché;
-
M. Bjorn Borie, assistant de propreté publique.
Art. 2. § 1er. Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs délégués des organisations syndicales représentatives :
1) Pour la section francophone de la Chambre :
-
Pour la C.S.C.-S.P. : M. Freddy Colson;
-
Pour la C.G.S.P. : M. Alain Schillebeeks;
-
Pour le S.L.F.P. : M. Michel Piersoul.
2) Pour la section néerlandophone de la Chambre :
-
Pour la...
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