27 NOVEMBRE 2015. - Loi accordant des naturalisations

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. En application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge, la naturalisation est accordée à :

Ahnassou, Said, né à Beni Ayat (Maroc) le 6 février 1978.

Ali Sina, Zeinabou, née à Niamey (Niger) le 23 mai 1977.

Asanov, Ismet, né à Bitola (Macédoine) le 27 août 1959.

Changizi, Rayeheh, née à Téhéran (Iran) le 28 mai 1984.

Elamir, Ismail Abdullahi, né à Omduran (Soudan) le 7 décembre 1953.

Gonzalez Garcia, Lina Maria, née à Rionegro (Colombie) le 22 septembre 1978.

Kharkhach, Farid, né à El Aïoun (Maroc) le 4 juillet 1982.

Luabeya, Dinanga Wa l'Ufuluabo, né à Mbujimayi (Congo) le 19 avril 1974.

Mbambo Bokinda, Wilson, né à Kinshasa (Congo) le 5 juillet 1978.

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT