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27 MARS 2017. - Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux,

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux,

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres Nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales

Voulant reconnaître les services rendus par la personne mentionnée à l'article 1er ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Leopold II : M. COUCHARD Patrice

Art. 2. La personne...

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