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27 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 03 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 38;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 avril 2016;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 63.04 du programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de pallier le manque de crédit sur cet article de base,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 2.161 milliers d'euros sont transférés du programme 03 de la division organique 16 au programme 12 de la division organique 13.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 03 et 12 des divisions organiques 16 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année...

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