27 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37, 96 et 104;

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2014 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles ;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 17 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de...

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