27 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage de magasinier (U40/2019), logisticien d'entrepôt (U41/2019), ferronnier (E02/2019), mécanicien de machines-outils (G01/2019), détaillant (W00/2019), connaissances générales (2019), agent de voyage (X10/2019) et abrogeant le programme d'apprentissage d'assistant en prothèses auditives (Q08/2018)
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, l'article 2;
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 2018 fixant les programmes d'apprentissage de l'installateur sanitaire et de plomberie (E18/2018), du carrossier-réparateur (E08/2018), de l'opérateur de production en industrie chimique (O02/2018), du technicien plasturgiste (O03/2018), du couvreur (K02/2018) et de l'assistant en prothèses auditives (Q08/2018);
Vu les propositions formulées les 2 avril 2019 et 2 mai 2019 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;
Vu l'avis de la commission pour l'agréation de formations créée en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. - Les programmes d'apprentissage suivants proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, remplissent - dans leur version du 28 mai 2019 - les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :
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magasinier (U40/2019);
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logisticien d'entrepôt (U41/2019);
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ferronnier (E02/2019);
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mécanicien de machines-outils (G01/2019);
-
détaillant (W00/2019);
-
connaissances générales (2019);
-
agent de voyage (X10/2019).
Art. 2. - Les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er seront introduits successivement à partir de l'année de formation 2019-2020 en commençant par la première année d'apprentissage.
L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programme...
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