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27 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, article 6.1, alinéa 1er, inséré par le décret du 25 mai 2009 et modifié par le décret du 18 juin 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise;

Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, donné le 2 mai 2019;

Vu l'avis rendu le 17 mai 2019 par le Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers dans lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 15 juillet 2010, est remplacé par ce qui suit :

Article 1er - Un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise pour les métiers suivants :

1° comptable (programme X08 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME)

2° courtier en assurances (programme X01 de l'Institut pour la...

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