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27 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 et la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées et abrogeant l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004 et l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées. - Avis rectificatif

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Au Moniteur belge n° 176 du 30 juin 2016 page 39643, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes:

Le titre de la loi est complété par la note de bas de page (1) :

(1) Note

Chambre des représentants (www.lachambre.be)

Documents : 54 - 1834

Compte rendu intégral : 16 juin 2016

Dans le titre, dans le texte néerlandais, lire "en" au lieu de "et".

A l'article 4, dans le texte français, lire "l'article 419, b) et c)," au lieu de "l'article 419, b) et c)".

A l'article 5, dans le texte néerlandais, lire "wordt gebruikt voor:" au lieu de "wordt...

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