27 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1991 relative à l'approbation de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement et des Annexes faits à Paris le 29 mai 1990;

Vu l'article 23, paragraphe 1, de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement;

Vu l'arrêté royal du 2 mars 2011 portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement;

Sur la proposition de Notre ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Monsieur Ronald De Swert, Conseiller général a.i. à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la...

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