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27 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de la Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de la Moselle

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Ruralité,

Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche du 28 janvier 2016,

Arrête :

Article 1er. La Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de la Moselle, identifiée sous le numéro d'entreprise 0656727315, en abrégé FHPSBM A.S.B.L., dont le siège social est établi à Neffe, 227, Boite A, à 6600 Bastogne, est agréée comme fédération de pêche.

Art. 2. L'agrément vaut pour une durée indéterminée. Il peut être retiré conformément à l'article 17 du décret du 24 mars 2014 et à l'article 5 de l'arrêté du gouvernement wallon du 10 septembre 2015.

Art...

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