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27 JANVIER 2022. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2022 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Conseil d'administration,

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2022 établi par le Conseil de direction en date du 07 décembre 2021;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 29 novembre 2021;

Vu l'avis favorable des Commissaires du gouvernement donné le 02 février 2022;

Délibérant en sa séance du 27 janvier 2022,

Décide d'approuver:

Article 1er. Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit :

Plan du personnel (ETP*) 2022 :

Grades Contractuel Statutaire Total Général A101 Attaché 70 17 87 A102 Attaché 0 3 3 A103 Attaché 0 1 1 A111 Ingénieur 2 0 2 A113 Ingénieur 0 1 1 A200 Premier attaché 1 21 22 A210 Premier attaché 0 1 1 A220 Conseiller-expert 0 1 1 A300 Directeur 0 9 9 A310 Directeur 0 1 1 A410 Directeur...

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