27 AVRIL 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros » et « Cash 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 20 juillet 2010 et approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010, a donné un avis favorable le 18 avril 2016;
Vu l'avis 59.214/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 avril 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE 1er. - Dispositions relatives au « Cash 1 euro »
Article 1er. Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Cash 1 euro ».
Cash 1 euro
est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. L'indication précitée est cachée sous une pellicule opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 1 euro.
Art. 3. Par quantité de 1.000.000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 244.254, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Aantal lotenNombre de lots Bedrag van de loten (euro)Montant des lots (euro) Totaal bedrag van de loten (euro)Montant total des lots (euro) 1 winstkans op1 chance de gain sur1 10.000 10.000 1.000.0001 5.000 5.000 1.000.0002 1.000 2.000 500.0002 100 200 500.0003 60 180 333.333,33162 50 8.100 6.172,841.500 25 37.500 666,673.000 15 45.000 333,3320.333 10 203.330 49,1818.750 5 93.750 53,3330.000 2 60.000 33,33170.500 1 170.500 5,87TOTAALTOTAL 244.254 TOTAALTOTAL 635.560 TOTAALTOTAL 4,09
Art. 4. § 1er. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctement délimitées et recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
Sur la pellicule opaque des zones de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Peuvent y figurer également des mentions nominatives différentes afin de distinguer les zones de jeu. Ces mentions peuvent éventuellement être imprimées à proximité des zones de jeu.
Sur ou près de la pellicule opaque de la première zone de jeu sont imprimées les mentions « VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE NUMMER ». Cette zone de jeu est appelée « zone de jeu-votre numéro ». Sur ou près de la pellicule opaque de la seconde zone de jeu sont imprimées les mentions « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNNUMMERN ». Cette zone de jeu est appelée « zone de jeu-numéros gagnants ». La « zone de jeu-votre numéro » et « la zone de jeu-numéros gagnants » sont appelées ensemble les « zones de jeu-numéros ».
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu- votre numéro » apparaît la mention « VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE NUMMER » et un numéro sélectionné parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu- numéros gagnants » apparaissent la mention « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNNUMMERN » et trois numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99. Sous chacun de ces trois numéros est imprimé en chiffres arabes un montant de lot précédé du symbole « € », qui pouvant varier d'un numéro à l'autre, est sélectionné parmi ceux visés à l'article 3.
Art. 5. Le billet est gagnant lorsque le numéro imprimé dans la « zone de jeu-votre numéro » est également imprimé dans la « zone de jeu-numéros gagnants ». Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés « paire gagnante ». Le cas échéant, le billet est attributif du montant de lot mentionné en dessous du numéro qui, reproduit dans la « zone de jeu-numéros gagnants », est concerné par cette correspondance.
Lorsque le billet est gagnant, il peut comporter seulement une paire gagnante.
Le billet dont les zones de jeu ne présentent pas de correspondance visée à l'alinéa 1 est toujours perdant.
CHAPITRE 2. - Dispositions relatives au « Cash 3 euros »
Art. 6. Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Cash 3 euros ».
Cash 3 euros
est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. L'indication précitée est cachée sous une pellicule opaque à gratter.
Art. 7. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.
Art. 8. Par quantité de 1.000.000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 256.756, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Aantal lotenNombre de lots Bedrag van de loten (euro)Montant des lots (euro) Totaal bedrag van de loten (euro)Montant total des lots (euro) 1 winstkans op1 chance de gain sur1 100.000 100.000 1.000.0001 10.000 10.000 1.000.0002 5.000 10.000 500.0002 1.000 2.000 500.00010 500 5.000 100.000540 100 54.000 1.851,852.500 50 125.000 40012.200 30 366.000 81,977.500 20 150.000 133,3317.250 15 258.750 57,9713.500 9 121.500 74,0774.000 6 444.000 13,51129.250 3 387.750 7,74TOTAALTOTAL 256.756 TOTAALTOTAL 2.034.000 TOTAALTOTAL 3,89
Art. 9. § 1er. Le recto des billets présente trois zones de jeu distinctement délimitées et recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
Sur la pellicule opaque des zones de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Peuvent y figurer également des mentions nominatives différentes afin de distinguer les zones de jeu. Ces mentions peuvent éventuellement être imprimées à proximité des zones de jeu.
Sur ou près de la pellicule opaque de la première zone de jeu sont imprimées les mentions « VOS NUMEROS - UW NUMMERS - IHRE NUMMERN ». Cette zone de jeu est appelée « zone de jeu-vos numéros ». Sur ou près de la pellicule opaque de la deuxième zone de jeu sont imprimées les mentions « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNNUMMERN ». Cette zone de jeu est appelée « zone de jeu-numéros gagnants ». La « zone de jeu-vos numéros » et « la zone de jeu-numéros gagnants » sont appelées ensemble les « zones de jeu numéros ».
Sur la pellicule opaque de la troisième zone de jeu sont imprimées les mentions « GAIN - WINST - GEWINN X ? ». Cette zone de jeu est appelée la « zone de jeu multiplicateur ».
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu-vos numéros » apparaissent trois numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu- numéros gagnants » apparaissent neuf numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99. Sous chacun de ces neuf numéros est imprimé en chiffres...
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