26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services de l'Administration générale des douanes et accises et abrogeant l'arrêté du Président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises et l'arrêté du Président du Comité de direction du 27 janvier 2015 fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises
Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, les articles 4 et 6 modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 2018;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;
Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises;
Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 27 janvier 2015 fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 septembre 2018;
Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, donné le 22 juin 2018;
CHAPITRE 1er. - STRUCTURE, MISSIONS, COMPETENCES MATERIELLES ET CIRCONSCRIPTIONS
Section 1ère. - Structure
Article 1er. . L'Administration générale des douanes et accises, dénommée ci-après AGD&A, se compose:
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au niveau de l'Administrateur général, du Service Expertise opérationnelle et Support, du Service Coordination opérationnelle et Communication et du Service de l'Administrateur général;
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de l'Administration Opérations et de l'Administration Recherche.
Section 2. - Les services au niveau de l'Administrateur général
Art. 2. Au niveau de l'Administrateur général, on distingue les services suivants:
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Le Service de l'Administrateur général qui est chargé:
1) de la politique d'intégrité et de la gestion des plaintes; il est également chargé du monitoring qui évalue le fonctionnement et de la vérification de l'efficacité du système de contrôle interne;
2) de la coordination en matière de lutte contre le terrorisme;
3) du développement d'une vision à long terme concernant l'acquisition d'équipements pour tous les services opérationnels de l'AGD&A. Par ailleurs, l'implémentation et l'optimisation de cette vision font l'objet d'un suivi;
4) du secrétariat de l'Administrateur général.
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Le Service Expertise opérationnelle et Support qui se compose des départements ci-après:
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Le Département Politique générale qui est chargé:
1) d'assurer l'interface unique pour la coordination de la...
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