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26 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Jeunesse,

Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d' agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 23;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances;

Considérant la demande introduite par l'administration, en vue de procéder au remplacement de l'un de ces représentants ;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à la désignation des membres;

Arrête :

Article 1er. A l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant...

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