Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 désignant les membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 9, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 désignant les membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes ;

Vu la proposition introduite le 17 février 2020 par la CGSP ;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, 10, a), de l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 désignant les membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les mots « M. Frédéric Straet » sont remplacés par les mots « Mme Laurie Van Isacker ».

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT