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26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la société de transport en commun de Namur-Luxembourg;

Vu la proposition de l'Assemblée générale du TEC Namur-Luxembourg du 11 février 2016;

Attendu qu'un mandat d'administrateur du TEC Namur-Luxembourg est devenu vacant suite à la démission de Mme Florence Collard;

Attendu que l'intéressé remplit toutes les conditions requises pour être désigné en qualité d'administrateur de ladite société;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports,

Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement wallon désigne M. Antoine Piret en qualité d'administrateur du TEC Namur-Luxembourg pour y représenter les communes, en remplacement de Mme Florence Collard...

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