26 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 128, § 2;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs salariés du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 29 avril 2015;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 27 mai 2015;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 août 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2015;
Vu l'avis n° 58.813/2 du Conseil d'Etat donné le 1er février 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;
Attendu que l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 a été publié au Moniteur belge du 9 mai 2016 (p. 30597);
Attendu que suite à l'avis n° 58.813/2 du Conseil d'Etat relatif au futur arrêté royal du 21 avril 2016 l'énumération reprise sous l'article 1er a été adaptée mais que les dispositions relatives à l'entrée en vigueur reprises à l'article 2 n'ont, par erreur, pas été mises en concordance avec cette adaptation;
Attendu que l'arrêté vise d'une part à prendre en considération l'achèvement d'une formation en alternance comme une étude ouvrant le droit au bénéfice d'une dispense de stage...
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