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26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, l'article 6;

Sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles :

  1. en tant que représentants des comités de branche : un membre effectif et un membre suppléant pour chaque comité de branche et désignés par celui-ci;

  2. en tant que membres reconnus pour leurs compétences budgétaires :

    - M. Loic Van Sevenant, M. Romain Lambot et M. Fabien Dethier en qualité d'effectif;

    - Mme Caroline Degouys, Mme Virginie Di Notte et M. Xavier Dubois en qualité de suppléant;

  3. en qualité d'Inspecteur des Finances : M. Gérard Quinet en qualité d'effectif et M. Thierry Mailleux en qualité de suppléant;

  4. en tant que représentants de la Cour des Comptes : Mme Françoise Winant en qualité d'effectif et M. Yves Demeffe en qualité de suppléant;

  5. en qualité de délégué de...

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