26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Pêche, ainsi que de son président et de son vice-président
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, les articles 24 à 26;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 8 janvier 2016;
Vu la communication du Ministre ayant la Pêche dans ses attributions, motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 3 du décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, introduite conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret précité;
Vu l'absence de candidatures féminines pour les postes à pourvoir par les associations de pêcheurs et de pisciculteurs;
Vu l'absence de candidatures pour les postes à pourvoir par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature et par le Conseil supérieur wallon des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne;
Considérant qu'il est dès lors impossible de satisfaire au prescrit de l'article 3 du décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la pêche en qualité de :
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membres représentant les différents sous-bassins hydrographiques wallons et associations de pêcheurs, ainsi que les modes de pêche suivants :
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pêche au coup (cinq membres) :
- membre effectif (sous-bassin de la Dendre) : M. Emile Battard, rue Notre-Dame 12, 7322 Pommeroeul;
- membre suppléant (sous-bassin de la Dendre) : M. Michel Dedessuslesmoustier, chemin de Mons à Gand 88, 7860 Lessines;
- membre effectif (sous-bassin de la Haine) : M. Jean-Marc Lété, rue Vicomte Edward d'Hendecourt 2, 7080 Sars-la-Bruyère;
- membre suppléant (sous-bassin de la Haine) : M. Hector Lessent, rue du moulin 56, 7041 Givry;
- membre effectif (sous-bassin Meuse Amont) : M. Guy Renard, chaussée de Liège 209/12, 5100 Jambes;
- membre...
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