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26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, notamment l'article 6bis, inséré par le décret du 20 mars 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 11/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg », inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012, les mots « Monsieur Luc De Tavernier » sont remplacés par les mots « Madame Annemie Coëme ».

Art. 2. Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 décembre 2013 et 5 décembre 2014, sont apportées les modifications suivantes :

  1. les mots « Monsieur Tarsi Windey » sont remplacés par les mots « Madame Klaartje Theunis » ;

  2. le nom « Jean-Luc Griep » est remplacé par le nom « Frank Foucart ».

Art. 3. Dans...

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