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26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 217, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant nomination des représentants auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ;

Vu la liste double présentée par les associations professionnelles des entreprises d'assurances ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de la Santé Publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable est accordée à monsieur Bart Vandermeiren de sa fonction de membre suppléant du Bureau du suivi de la tarification, en qualité de représentant des entreprises d'assurances.

Art. 2. Monsieur Sammy Bogaert est nommé membre suppléant du Bureau du suivi de la tarification, en qualité de représentant des entreprises...

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