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26 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant la demande introduite le 3 novembre 2014 par M. Maxime Lissoir sollicitant une dérogation pour pêcher la carpe du bord de l'eau depuis une demi-heure après l'heure officielle du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du lever du soleil dans l'étang de Serinchamps à Ciney;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts,

Arrête :

Article 1er. Par dérogation aux dispositions de...

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