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26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un vice-président néerlandophone de la société fédérale de participations et d'investissement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis, § 7, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la Société fédérale de Participations et d'Investissement ;

Considérant qu'en application de l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 précitée, le président et les deux vice-présidents sont nommés parmi les membres du conseil d'administration par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres;

Considérant que le président et l'administrateur délégué sont d'expression linguistique différente ;

Considérant que les deux vice-présidents sont d'expression linguistique différente ;

Considérant que le président et les deux vice-présidents sont membres du conseil d'administration;

Considérant que Madame Laurence Glautier et Monsieur Renaat Berckmoes satisfont aux exigences requises pour exercer respectivement les fonctions de président et de vice-président ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et...

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