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26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité, l'article 32, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le 3°, les mots « Mme Ilona Drösch » sont remplacés par les mots « Mme Noemie Pfeiffer »;

  2. le 4°, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2019, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour...

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