25 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 1er, 2 et 4, 14, a), 16, § 5, 20, §§ 1er, c), et 2, A et C, et 25, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 2 décembre 2014;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 2 décembre 2014;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 18 mai 2015;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 septembre 2015;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 7 septembre 2015;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 février 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mars 2016;
Vu l'avis 59.987/2/V du Conseil d'Etat, donné le 29 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 11 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 mai 2016, sont apportées les modifications suivantes :
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au § 1er, dans l'alinéa 2 des règles d'application qui suivent la prestation 472511-472522, les numéros d'ordre "473756-473760" sont abrogés;
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au § 2, dans le libellé de la prestation 355036-355040, les numéros d'ordre "473653-473664" sont abrogés;
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au § 4, le libellé et la valeur relative de la prestation 355950-355961 sont remplacés par ce qui suit :
"Gastrostomie ou entérostomie par endoscopie . . . . . K 50".
Art. 2. A l'article 14, a), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 novembre 2015, dans l'alinéa 2 des règles d'applications qui suivent la prestation 221196-221200, les numéros d'ordre "472010-472021" sont abrogés.
Art. 3. Dans l'article 16, § 5, de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1994, 9 novembre 2003 et 19 août...
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