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25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie;

Sur proposition du Ministre chargé de de l'Economie et de l'Emploi;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de leurs fonctions de commissaires du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie est accordée à Denis LIEVENS et Katrien TORDEUR.

Art. 2. Annie DARAS, appartenant au groupe linguistique français, est désigné comme commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie.

Art. 3. Tom REINHARD, appartenant au groupe linguistique néerlandais, est désigné comme...

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