25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1er, § 1er, alinéa 2 remplacé par la loi du 3 mai 2003, modifié par la loi du 19 mars 2013 et renuméroté par la loi du 7 février 2014 et l'article 1er, § 1er, alinéa 5, ajouté par la loi du 23 décembre 2009;
Vu la loi du 23 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé publique, l'article 23, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 juin 2015;
Vu l'avis n° 58.174/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Considérant que la 58e Commission des stupéfiants des Nations Unies a ajouté les substances 25I-NBOMe, 25B-NBOMe et 25C-NBOMe au Tableau I et les substances AM-2201, méphédrone, BZP, MDPV, JWH-018 et méthylone (bk-MDMA) au Tableau II de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes;
Considérant que la 56e Commission des stupéfiants des Nations Unies a décidé de déplacer le GHB du Tableau IV au Tableau II de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes;
Considérant que la 44e Commission des stupéfiants des Nations Unies a décidé d'ajouter la substance 4-MTA au Tableau I de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes;
Considérant que la décision d'exécution 2014/688/UE du Conseil de l'Union européenne du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 les substances 25I-NBOMe, MDPV et méthoxétamine aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes;
Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance 4,4'-DMAR aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations consécutives à leurs obligations du chef de la convention unique des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants et/ou en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, le 1) est remplacé comme suit :
1) « substances psychotropes » :
-les substances visées aux articles 2, 25 et 38 du présent arrêté, leurs stéréo-isomères (à l'exception de ceux de la cathine), leurs sels, en ce compris les sels des stéréo-isomères, dans le cas où ces stéréo-isomères et sels peuvent exister d'un point de vue chimique.
- Les préparations contenant ces substances, stéréo-isomères ou leurs sels;
Art. 2. L'article 2, § 1er, a) du même arrêté est complété par les mots suivants :
- 25I-NBOMe [2-(4-iodo-2,5-dimethoxyphenyl)ethyl][(2-methoxyphenyl)methyl]amine;
- 25B-NBOMe [2-(4-bromo-2,5-dimethoxyphenyl)ethyl][(2-methoxyphenyl)methyl]amine;
- 25C-NBOMe [2-(4-chloro-2,5-dimethoxyphenyl)ethyl][(2-methoxyphenyl)methyl]amine;
- 4-MTA : 1-[4-(methylsulfanyl)phenyl]propan-2-amine »
Art. 3. L'article 2, § 1er, b) du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 30 avril 2002 et 18 octobre 2004 est complété par les mots suivants :
- AM-2201 : 1-(5-fluoropentyl)-3-(naphthalene-1-carbonyl)-1H-indole;
- METHYLONE (bk-MDMA)...
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