Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon de l'Habitation durable

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Habitation durable, article 154;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public, article 26;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont désignées en qualité de membres effectifs de la commission de recours et de contrôle, les personnes dont le nom et les coordonnées figurent ci-après :

- pour la Société wallonne du Logement : Mme Ludivine Hostaux, rue de l'Ecluse 21, à 6000 Charleroi;

- pour l'Administration : Mme Aurélie Aelgoet, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Namur;

- pour l'Association wallonne du Logement : M. Joël Fransolet, Place P. Brossolette 4, à 4101 Jemeppe-sur-Sambre;

- pour l'Association wallonne des comités consultatifs des locataires et des propriétaires (AWCCLP) : Mme Christiane Lebrun, rue des Brasseurs 103/13, à 5000 Namur.

Art. 2. Sont désignées en qualité de membres suppléants de la commission de recours et de contrôle, les personnes dont le nom et les coordonnées figurent ci-après :

- pour la Société wallonne du Logement : M. Didier Chapelle, rue de l'Ecluse 21, à 6000 Charleroi;

- pour l'Administration : Mme Ysaline Lefebvre, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Namur;

- pour l'Association wallonne du Logement : M. Pol...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT