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25 FEVRIER 2021. - Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article XVIII.1, § 2, alinéa 1er, inséré par la loi du 27 mars 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative ;

Vu l'article 8, § 2, 2°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2020;

Vu l'urgence motivée par le fait que l'article XVIII.1 du Code de droit économique impose que l'arrêté ministériel pris sur base du même article « est confirmé le plus vite possible par un arrêté royal, délibéré en Conseil des ministres » ; que ledit arrêté est d'application pour une durée limitée et qu'il est par conséquent indispensable que cette confirmation intervienne avant la fin de validité des mesures qu'il contient ;

Vu l'avis 68.526/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 décembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12...

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