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25 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 21, alinéa 1er, modifié par la loi du 2 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change, l'article 7, § 4, remplacé par l'arrêté royal du 20 novembre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2013 portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change;

Vu la proposition du Conseil d'agrément des agents de change,

Arrête :

Article 1er. M. Joël Duysan est nommé président du Conseil d'agrément des agents de change, en remplacement de M. Patrick Drogné, démissionnaire, jusqu'au...

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