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25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du MET d'une cellule d'assistance technique;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 25 avril 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2019;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique et du Ministre des Aéroports

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique, les mots « - Mme Bénédicte Duquesne, graduée, pour assurer l'assistance technique visée à l'article 4 du décret du 8 juin 2001. » sont supprimés.

Art. 2. Une...

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