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25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de l'Eau

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, l'article D.4;

Vu la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant les propositions des organismes présentant leurs candidats sur base d'une liste double conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau;

Considérant que la règle du quota des deux tiers, au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe, est respectée;

Sur proposition conjointe des Ministres de l'Economie et de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête :

Article unique. Au § 2 de...

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