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25 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2018-2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, notamment l'article 1er, § 2;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire du 21 février 2018;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 janvier 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 janvier 2018;

Vu le « test genre » du 8 janvier 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Vu l'avis n° 63.205/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 19 décembre 2017;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Pour l'année académique 2018-2019, l'examen d'entrée et d'accès visé à l'article 1er du décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires est organisé de manière centralisée par l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.

Art. 2. Pour...

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