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24 SEPTEMBRE 2017 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu le Code ferroviaire, l'article 70, § 5;

Considérant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire;

Considérant que le nom COLEMONT Wim a été omis au point 1 de l'annexe à l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire, telle que modifiée par l'arrêté royal du 18 juillet 2017;

Considérant qu'il s'agit là d'une erreur matérielle qu'il convient de corriger au moyen du présent arrêté royal modificatif;

Considérant qu'il est justifié, afin d'assurer la continuité du service public presté par le personnel d'Infrabel visé par ladite annexe, que le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 18 juillet 2017 susmentionné;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, compétent pour Infrabel,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'annexe, point 1. Membres du personnel du rôle linguistique...

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