Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

24 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8 ;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 23 ;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière.

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. . Geert Cochez est nommé chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 25 septembre 2014 portant nomination de M. Karel Lowette en qualité de chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2019.

Art. 4. La Ministre du Gouvernement de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT