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24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 relative aux réformes institutionnelles, l'article 87;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 2;

Sur la proposition du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Chaque fois qu'une disposition législative ou réglementaire mentionne ou vise le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, il y a lieu de la lire comme mentionnant ou visant le Service public régional de Bruxelles quand la matière réglée par ladite disposition législative ou réglementaire relève des compétences dudit Service public régional de Bruxelles.

Art. 2. L'article 1er produit ses effets le 24 octobre 2014.

Art. 3. Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique...

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